1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1.1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits et services proposés sur le site « Rélève le Défi ».
1.2 Produits
Les produits proposés sont des outils pédagogiques, jeux éducatifs et ressources numériques destinés aux professionnels de l’éducation et aux parents.
1.3 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
1.4 Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1.5 Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
● Carte bancaire
● PayPal
Les paiements sont sécurisés via des prestataires externes.
1.6 Livraison
● Produits numériques :
Accès immédiat ou différé après paiement
● Produits en précommande :
Livraison à la date indiquée sur la page de vente
L’éditeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux prestataires externes.
1.7 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Les contenus numériques fournis immédiatement ne sont pas soumis au droit de rétractation
En validant l’achat, le client renonce expressément à ce droit
1.8 Responsabilité
Les produits proposés sont des outils pédagogiques.
L’éditeur ne garantit pas de résultats éducatifs spécifiques. L’utilisation des outils reste sous la responsabilité de l’utilisateur.
1.9 Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
2. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
2.1 Produits numériques
Aucun remboursement ne sera effectué après accès au contenu numérique.
2.2 Précommandes
Le client peut demander un remboursement uniquement :
Avant la mise à disposition du produit
Une fois le produit livré, aucun remboursement ne sera possible.
2.3 Cas exceptionnels
Un remboursement peut être accordé en cas de :
Problème technique empêchant l’accès au produit
Double paiement
Toute demande doit être adressée à : contact@releveledefi.com
3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
3.1 Données collectées
Les données suivantes peuvent être collectées :
Nom et prénom
Adresse email
Données de navigation
3.2 Finalités
Les données sont collectées pour :
Gestion des commandes
Envoi de contenus et emails marketing
Amélioration des services
3.3 Base légale
Le traitement repose sur :
Le consentement
L’exécution d’un contrat
3.4 Outils utilisés
Les données peuvent être traitées via :
Plateforme emailing : MailerLite
Outils de paiement : Stripe, PayPal
3.5 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.
3.6 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
-Accès
-Rectification
-Suppression
-Opposition
Pour exercer vos droits : contact@releveledefi.com
3.7 Sécurité
Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées.
3.8 Partage des données
Les données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées uniquement avec des prestataires techniques nécessaires au service.
4. COOKIES
Le site utilise des cookies pour :
Mesure d’audience
Fonctionnement technique
L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies.
5. CONTACT
Email : contact@releveledefi.com